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Dernière mise à jour : Février 19, 2025

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1. Introduction

1.1 Zone Énergie s’engage à protéger la confidentialité des visiteurs de son site Web, des utilisateurs de son application mobile et de ses portails en ligne. Cette politique décrit comment Zone Énergie traite vos informations personnelles.

1.2 En utilisant l’application mobile, les sites Web ou les portails utilisateurs de Zone Énergie, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à cette politique. Vous acceptez également l’utilisation de cookies et la collecte de données de localisation.

2. Conformité aux lois du Québec et du Canada

Zone Énergie s’engage à respecter les exigences de la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec) ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. Ces lois établissent les principes suivants :

1. Responsabilité : Nomination d’un responsable de la protection des renseignements personnels (PRP), dont les coordonnées seront publiées sur le site Web.
2. Détermination des fins : Identification des raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés.
3. Consentement : Obtention d’un consentement explicite et éclairé avant toute collecte et utilisation des données.
4. Limitation de la collecte : Réduction de la collecte des renseignements au strict nécessaire.
5. Limitation de l’utilisation et de la conservation : Stockage et utilisation des données uniquement aux fins prévues, avec une durée de conservation limitée.
6. Exactitude : Maintien de l’exactitude et de la mise à jour des données.
7. Sécurité : Protection des renseignements contre l’accès non autorisé.
8. Transparence : Communication claire des pratiques en matière de confidentialité.
9. Accès aux renseignements : Droit d’accès et de correction des données personnelles.
10. Gestion des incidents : Mise en place d’un registre des incidents de confidentialité et notification aux autorités compétentes en cas de risque de préjudice sérieux.

Plus d’informations sont disponibles sur le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de la Commission d’accès à l’information du Québec.

3. Collecte des informations personnelles

3.1 Zone Énergie peut collecter les informations personnelles suivantes :

• Informations sur votre appareil et votre navigation (adresse IP, emplacement géographique, type de navigateur, système d’exploitation, durée des visites, pages consultées, etc.).
• Informations fournies lors de l’inscription à notre site, notre portail utilisateur ou notre application mobile (adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de contact, etc.).
• Informations de profil (nom, photo de profil, sexe, date de naissance, informations sur le véhicule et emploi, le cas échéant).
• Informations liées aux services utilisés, notamment la recharge de véhicules électriques (fréquence, durée, emplacement des sessions de recharge, etc.).
• Informations sur les transactions et achats réalisés via nos plateformes (coordonnées, détails de transaction, à l’exclusion des informations bancaires complètes).
• Contenu publié sur notre site Web ou nos applications (nom d’utilisateur, photos de profil, publications, etc.).
• Communications envoyées à Zone Énergie, y compris le contenu et les métadonnées des messages.
• Toute autre information personnelle que vous choisissez de partager avec nous.

3.2 Si vous nous fournissez des informations personnelles sur un tiers, vous devez obtenir son consentement préalable à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données conformément à cette politique.

4. Utilisation des informations personnelles

4.1 Les informations personnelles collectées par Zone Énergie sont utilisées pour :

• Administrer notre site Web, nos portails utilisateurs et notre application mobile.
• Personnaliser l’expérience utilisateur.
• Vous permettre d’utiliser nos services.
• Fournir des produits et services achetés.
• Gérer la facturation et le paiement.
• Envoyer des notifications, des communications commerciales et des newsletters (si demandé).
• Répondre aux demandes et aux plaintes.
• Améliorer la sécurité et prévenir la fraude.
• Assurer la planification, le déploiement et l’installation de nouvelles bornes de recharge.
• Détecter et prévenir les menaces de cybersécurité.
• Authentifier votre identité et vérifier votre conformité avec nos services.

4.2 Transfert des données hors Québec : Si des renseignements personnels sont transférés hors du Québec, Zone Énergie effectuera une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), en conformité avec la Loi 25.

4.3 Gestion des incidents de confidentialité : En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Zone Énergie notifiera la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et tiendra un registre des incidents, accessible sur demande.

4.4 Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

4.5 Les transactions financières sont gérées par notre prestataire de services de paiement. Nous ne partageons vos informations qu’à des fins de traitement des paiements et de gestion des litiges.

5. Sécurité et conservation des données

5.1 Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations contre les pertes, les utilisations abusives et les accès non autorisés.

5.2 Toutes les transactions financières sont chiffrées.

5.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

5.4 Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues, conformément aux obligations légales.

6. Vos droits

6.1 Vous pouvez demander :

• L’accès à vos informations personnelles.
• La correction de données inexactes.
• La suppression de vos informations (sous réserve d’exceptions légales).
• Le retrait de votre consentement à l’utilisation de vos informations à des fins de marketing.

7. Modifications de cette politique

7.1 Zone Énergie peut mettre à jour cette politique et notifier les utilisateurs par e-mail ou sur notre site Web.

8. Contact

Si vous avez des questions sur cette politique, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : Zone Énergie, 186 rue de Normandie, Boucherville, Québec, Canada
• Par e-mail : legal@zoneenergie.ca

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Nous avons mis à jour cette politique pour nous conformer à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE du Canada. Veuillez consulter régulièrement cette page pour toute mise à jour.

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